J.O. 10 du 13 janvier 2005
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Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420002A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005 :
M. Dossa (Emmanuel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Vialla, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Vialla, notaire associé, est ainsi modifiée : « Laurent Vialla et Emmanuel Dossa, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».